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CONDITIONS D’UTILISATION www.celtravaux.com

Bienvenue sur le site web www.celtravaux.com


Ces conditions d’utilisation s’appliquent au Site www.celtravaux.com, à toutes ses parties, et à tous les sites internet qui mentionnent ces conditions générales. Le site est détenu et exploité par CELPAID MARKET.
En utilisant le Site, vous confirmez avoir compris et accepté les Conditions Générales de CELPAID MARKET et les conditions spécifiques d’utilisation de www.celtravaux.com. En cas de non acceptation, vous devrez suspendre votre utilisation du Site. Une prise de connaissance complète des Conditions Générales de ce Site est primordiale, étant donné que son utilisation vaut acceptation totale et entière de votre part des Conditions Générales qui le régissent, sans possibilité de modification. www.celtravaux.com est un site de de mise en relation clients/fournisseurs de travaux, sur lequel nos partenaires fournisseurs (artisans, maçon, menuisiers, plombier, menuisier…) sont autorisés à faire la publicité de leur offre de services et où les usagers du site peuvent réserver ces dits services. En effectuant une réservation sur notre Site, vous générez une relation contractuelle entre vous et nos partenaires fournisseurs. www.celtravaux.com joue uniquement le rôle d’intermédiaire entre vous et le fournisseur de travaux avec lequel vous avez réservé.
Le Site se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever certaines parties de ces Conditions Générales à tout moment. Ces changements seront effectifs dès qu’ils seront mis en ligne sur le Site sans aucune autre forme de notification.
Nous vous incitons à vérifier régulièrement les mises à jour de ces conditions d’utilisation dans la mesure où la continuité de votre utilisation du site après la mise en ligne des changements vaut acceptation de ces derniers.
En cas d’incompréhension ou de questions portant sur une ou plusieurs parties des Conditions Générales, vous vous engagez à nous contacter pour clarification.

I- DEFINITION

Utilisateur/ usager : particuliers, sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent un ou plusieurs fournisseurs pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement, décoration…).
Partenaire fournisseur/ fournisseur de travaux : tout professionnel* pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur et ayant conclu un partenariat avec CELPAID FINANCES SA, lui donnant droit à référencement sur le site www.celtravaux.com.
Celpaid money : moyen de payement électronique de l’émetteur de monnaie électronique CELPAID FINANCES SA.

II- UTILISATION DU SITE

Vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans ou êtes sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal pendant que vous accédez au Site. Nous vous garantissons une licence d’utilisation non-transférable, révocable et non-exclusive du Site, dans le but d’effectuer de trouver l’ouvrier ou l’artisan capable de réaliser les travaux que vous souhaitez, sous réserve du respect des Conditions d’utilisation. L’utilisation du Site à des fins commerciales ou pour une tierce partie est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable explicite de notre part. Toute entorse à ces Conditions d’utilisation peut entrainer une révocation immédiate et sans préavis de la licence d’utilisation garantie dans ce paragraphe.
Le contenu fourni dans ce Site est uniquement à titre informatif. Les indications de travaux réalisables sont ceux du partenaire fournisseur et ne sont pas fournies par nous. Les renseignements ou opinions exprimés sur le Site sont ceux postés par des particuliers à l’instar du contenu et ne reflètent pas nos opinions propres.
Le Site ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de tout type d’évènement résultant ou lié à votre échec à vous conformer à ces dispositions.

III- DESCRIPTION DU SERVICE

Le site www.celtravaux.com propose un service de mise en relation clients/fournisseurs.
Pour être mis en relation avec un ou plusieurs fournisseurs, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser.
Les fournisseurs intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.
Le site www.celtravaux.com ne permet pas d’obtenir un devis automatiquement par email. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant à proximité du lieu d’exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l’utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis précis.

IV- ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Le service de mise en relation proposé par www.celtravaux.com est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Cependant le dénouement, en terme de paiement du Fournisseur, doit s’effectuer via Celpaid money.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation du site www.celtravaux.com à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.
Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.
Les utilisateurs s’engagent à informer www.celtravaux.com dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un fournisseur.
Les utilisateurs s’engagent à informer www.celtravaux.com de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu’ils ont passées.
Toute utilisation abusive des services et du site www.celtravaux.com fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne. Il en est de même pour tout contournement du moyen de paiement imposé par ce site, en l’occurrence, le paiement via Celpaid money.
Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.

V- TRANSMISSION DES COORDONNEES ET VERIFICATION

Pour les besoins de la mise en relation, les utilisateurs s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par le site www.celtravaux.com ou un prestataire/fournisseur pouvant répondre à leurs demandes de devis.
L’utilisateur est parfaitement informé que pour la vérification de ses coordonnées, un robot d’appel téléphonique peut le contacter afin de vérifier l’existence et la réalité de son numéro de téléphone de même qu’un système automatisé pour ses coordonnées mail.
Il est précisé que la mise en relation utilisateurs/fournisseurs peut être effectuée par tout moyen et notamment par un robot d’appel permettant un contact direct téléphonique entre utilisateurs/fournisseurs et/ou la vérification de ses coordonnées. Le contact téléphonique peut être réalisé à tout moment par le robot d’appel. En soumettant une demande de devis, l’utilisateur accepte que la mise en relation soit faite par tout moyen y compris par l’intermédiaire d’un robot d’appel et renonce à se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de l’usage de ce robot d’appel.

VI- NEWSLETTER ET INFORMATIONS COMMERCIALES

L’utilisateur est informé qu’en cas d’accord sur la réception « des infos et guides relatifs à [son] projet » ou « Des informations et conseils pour développer [son] activité commerciale », il sera destinataire de la newsletter de www.celtravaux.com et des offres commerciales.
A tout moment, l’utilisateur pourra cesser de recevoir ces offres par une procédure de désinscription proposée en fin de chaque envoi, ou en envoyant une demande de désinscription par email à info@celtravaux.com.

VII- ENGAGEMENTS DES FOURNISSEURS

Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les fournisseurs s’engagent à :
- répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 jours ;
- respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis ;
- respecter la réglementation et les normes en vigueur ;
- respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur ;
- être à jour des assurances obligatoires ;
- effectuer des prestations de qualité ;
- assurer un service après-vente de qualité.
Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par www.celtravaux.com ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l’exclusion du fournisseur. www.celtravaux.com se réserve également le droit d’exclure à tout moment un fournisseur qu’elle ne jugerait plus correspondre à l’esprit de son service. Toutefois, la responsabilité de www.celtravaux.com ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus.

VIII- ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE www.celtravaux.com

www.celtravaux.com s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs et à ne pas privilégier un fournisseur plutôt qu’un autre. Travaux.com s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs fournisseurs pouvant répondre à la demande de devis d’un utilisateur.
Le service de www.celtravaux.com prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été mis en contact avec un fournisseur. www.celtravaux.com n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l’utilisateur et le fournisseur trouvé par son intermédiaire mais choisi par l’utilisateur.
www.celtravaux.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi par l’utilisateur.
www.celtravaux.com décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le bon de commande avec le fournisseur et de lui verser un 1er acompte via Celpaid Money.

IX- DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à www.celtravaux.com et aux prestataires pouvant traiter sa demande de devis. L’utilisateur accepte que celle-ci puisse être transmise de quelque manière que ce soit à un autre professionnel de l’intermédiation en vue de recevoir des devis correspondant à sa demande. En indiquant son adresse email, le numéro de mobile et en précisant qu’elle accepte les messages de www.celtravaux.com, il sera amené à recevoir des informations via son email ou son mobile.

X- INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par une cour ou un tribunal, en tout ou en partie, cette partie doit être séparée de ces Conditions d’utilisation et ne devra pas affecter la validité ou l'applicabilité de toute autre section figurant dans le présent document.

XI- MARQUES DEPOSEES ET DROITS D'AUTEUR

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, qu'ils soient enregistrés ou non, les informations sur le contenu et tout le design du site, notamment les textes, les illustrations, les logiciels, les photos, les vidéos, la musique, le son, ainsi que leur sélection et leur arrangement, et toutes les compilations de logiciels et code source sous-jacent restent notre propriété.
L'ensemble du contenu du site est également protégé comme une œuvre collective par les lois ivoiriennes sur les droits d’auteurs et les conventions internationales. Tous les droits sont réservés.

XII- LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Ces conditions générales seront régies et interprétées par les lois en vigueur en côte d’Ivoire. Sous réserve de la section d'arbitrage ci-dessous, chaque partie s'engage à se soumettre à la juridiction des tribunaux de la Côte d’Ivoire et à renoncer à toute objection fondée sur le lieu.
Nonobstant ce qui précède, le site se réserve le droit de poursuivre la protection des droits de propriété intellectuelle et des informations confidentielles grâce à des recours d'injonction ou autres devant les tribunaux.